Noémie CHANSON
Avocate au Barreau de Nantes
- Membre du Conseil de l’Ordre et de la commission Économie Sociale et Solidaire du Barreau de Nantes
En quelques mots
Exerçant depuis 2012, je bénéficie d’une expérience certaine en droit des affaires : droit des sociétés, des contrats, de la consommation, nouvelles technologies, propriété intellectuelle, mais aussi label ESS, agrément ESUS, sociétés à mission, sociétés à objet social étendu (SOSE), ou encore BCorp.
Intervenante régulière auprès de la CCI, de la Chambre des Métiers ou du Barreau de Nantes sur les problématiques de constitution ou de droit des affaires des petites et moyennes entreprises, y compris les sociétés d’exercice libéral, mon inclinaison vers l’Économie Sociale et Solidaire m’a conduite à approfondir ma pratique dans ce domaine.
En contribuant à créer la Commission ESS du Barreau de Nantes, j’ai ainsi pu établir des liens particuliers avec des institutions comme la Chambre Régionale de l’ESS ou le Pôle Territorial de Coopération Économique des Ecossolies, pour assurer un accompagnement complet aux structures ESS du territoire.
L’approche personnalisée mise en place dans le suivi de votre dossier me permettra d’assurer tant une prestation de conseil à valeur ajoutée qu’une représentation en justice de qualité en cas de contentieux civil ou commercial.
Compétences et expertises
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Accompagnement des structures de l’Economie Sociale et Solidaire, agrément ESUS, Sociétés à mission, BCorp…
DROIT DES SOCIÉTÉS
Constitution, modification, transmission et suivi juridique de votre société, acquisition et cession de fonds de commerce.
CONTRATS
Assistance à la rédaction de vos contrats : contrats commerciaux, CGV, baux commerciaux ou professionnels.
INNOVATIONS
Propriété intellectuelle et industrielle : la protection de vos idées et créations, marques, logos, et leur transmission (contrats de licence, cession…).
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Droit applicable sur internet, contrats électroniques, commerce en ligne, applications et logiciels.
LITIGES
Responsabilité contractuelle (assurance, exécution du contrat, recouvrement) ou délictuelle, devant les juridictions civiles et commerciales.