Devenir une société ESS, demander l’agrément ESUS – Quel intérêt et quel accompagnement juridique ?
Un colloque en novembre pour en parler
Afin de renforcer l’accompagnement juridique des entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire, l’ordre des avocats de Nantes, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire des Pays de la Loire (CRESS) et les Ecossolies proposent une journée dédiée.
Ces rencontres sont l’occasion de découvrir le rôle des acteurs clés de ce secteur ainsi que d’échanger des conseils et des retours d’expériences sur les aspects juridiques entre porteurs de projets, institutions et accompagnateurs économiques.
Dans ce cadre, Maître Noémie CHANSON animera un atelier « Société commerciale de l’ESS & agrément ESUS : mode d’emploi ! », en présence de Madame Anne-Lise MARCIAU – DIRECCTE, Madame Céline ALLAIN – France Active Pays de la Loire, et d’un témoin d’entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.
Etre une entreprise de l’ESS, qu’est-ce que c’est ?
Depuis 2015, les sociétés commerciales ont la possibilité de devenir des « Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire », et de demander, outre l’apposition de cette mention « ESS » sur leur Kbis, l’agrément ESUS.
Cet agrément leur permet de rejoindre un certains nombres de structures historiques de l’Economie Sociale et Solidaire : les SCOP, SCIC, associations, coopératives d’activité et d’emploi, mutuelles…
Les acteurs de l’ESS défendent une manière spécifique d’entreprendre, orientée vers des projets d’utilité sociale avant tout. Ils replacent ainsi l’économie dans son contexte, c’est-à-dire comme moyen au service de la société, non comme une fin en soi. Alors que les acteurs de l’économie financiarisée actuelle ont tendance à se focaliser sur les profits à court terme, ceux de l’Economie sociale et solidaire investissent dans des projets durables, à moyen et long terme.
Ces acteurs relèvent de champs très divers : environnementaux (notamment avec les structures de la transition énergétique citoyenne), financiers, producteurs en circuits courts, etc. Ils se caractérisent par la coopération (comme dans les Pôles territoriaux de coopération économique) et par l’innovation dans le domaine du travail et de l’emploi.
Les priorités des structures de l’ESS sont différentes de celles de l’économie financiarisée. Les bénéfices sont prioritairement réinvestis dans de nouveaux projets d’utilité sociale, ou redistribués à leurs membres, et ne sont pas destinés à l’accumulation de richesses individuelles.
Le modèle économique de l’ESS met l’accent sur la coopération et la solidarité et non sur la concurrence entre les individus. Il prône une gouvernance respectueuse de tous les salariés, orientée vers une prise de décision la plus démocratique possible.
Des financements dédiés à l’ESS
L’agrément ESUS, défini par l’article 11 de la loi du 31 juillet 2014, permet de labelliser les entreprises les plus exigeantes socialement pour attirer des investisseurs privés au travers de l’épargne solidaire.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’investissements d’avenir, la Caisse des dépôts s’est vu confier par l’État la gestion d’une dotation de 100 M€ en faveur de l’économie sociale et solidaire, afin de renforcer les fonds propres d’entreprises du secteur et de consolider les emplois.
Des outils de financement de l’ESS sont également mis en place par la Banque publique d’investissement, comme annoncé dans le rapport Bpifrance du 31 mai 2013. Bpifrance propose un prêt économie sociale et solidaire, ouvert aux entreprises du secteur de plus de trois ans.
Le financement participatif figure également parmi les outils évoqués par Bpifrance.
